Résiliation de votre assurance

Avec la Loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur durant la première année de votre prêt sans frais supplémentaire. Il faut tout de même tenir compte d’un préavis de 15 jours.De plus, depuis le 1er Janvier 2018, vous pouvez également faire appel à l’amendement Bourquin. Cet amendement vous permet de changer d’assurance à chaque date d’anniversaire de souscription du contrat. Dans ce cas-là, il faut respecter un préavis de deux mois.Ces nouvelles lois vous permettent d’effectuer des économies sur vos contrats en faisant jouer la concurrence.

Attention cependant à ce que les garantis de votre nouveau contrat d’assurance soit équivalentes à l’ancien, sinon la banque refusera ce changement.

La démarche à suivre

Oui vous pouvez changer d’assurances, sous certaines conditions. C’est plus rapide et plus simple. Et pour changer sereinement d’assurance, il faut respecter certaines étapes :

Etape 1 : trouvez et adhérez à un contrat aux garanties équivalentes

Demandez des devis et comparez-les.
Il existe de nombreux comparateurs sur internet, mais le Cabinet Jouredieu peut également vous aider.
Une fois que vous avez choisit le devis, vous devez remplir le dossier correspondant pour souscrire à votre assurance.

A savoir : la loi impose que vous présentiez à la banque un contrat d’assurance et non un devis. Vous évitez aussi de ne pas être couvert pendant un certaine période. Il faut donc impérativement que vous ayez signé votre nouveau contrat avant de faire votre demande de substitution à à votre banque.

Etape 2 : envoyez une demande substitution

Une fois que vous avez votre contrat, vous pouvez envoyer une demande substitution en recommandé à votre banque. Il faut également penser à glisser votre contrat dans l’envoi.

Au moment de la réception, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler son acceptation par écrit.

Etape 3 : la banque émet un avenant  à votre contrat de prêt

Vous recevrez ensuite (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’accord) de nouveaux avenants sans application de frais supplémentaires. Ils intégreront votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue (date d’effet indiquée sur le nouveau contrat d’assurance).

A savoir : Si vous avez souscrit à l’assurance-groupe de votre banque, celle-ci se chargera elle-même de la résilier. En revanche, si vous disposiez d’une assurance externe à la banque, il faudra faire une demande de résiliation écrite à votre assureur en joignant l’accord de la banque.

Vous voilà maintenant couvert par votre nouveau contrat.

Ces différentes étapes peuvent prendre du temps, surtout l’étape de recherche et de comparaison. C’est pour cela que le Cabinet Jouredieu vous propose ses services. Vous pouvez remplir notre formulaire de contact ou nous contacter par téléphone au 09 69 80 15 23.